A l’origine, le bonus-malus est une mesure prise par le gouvernement pour inciter les conducteurs à la prudence. Il s’agit de récompenser les conducteurs qui n’ont pas eu d’accident pendant une longue période, et de sanctionner ceux qui en ont et dont la responsabilité est en cause. Déterminant dans le calcul vos cotisations, nous vous donnons des exemples simples pour mieux comprendre son fonctionnement.Vous ete malussé vous contrat est résilié souhaitez souscrire une assurance après résiliation pour non paiement, alcoolémie, retrait de permis vous cherchez un contrat complète et compétitive ?

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Le bonus / malus est le coefficient de Réduction-Majoration (CRM) appliqué par les assurances à la date anniversaire (moins 2 mois) de votre contrat (article A121.1 du Code des assurances). Il fait varier votre prime annuelle selon deux critères :

  • Si vous avez déclaré des sinistres dont vous êtes responsable à votre assureur lors de l’année précédente, c’est un malus (coefficient de majoration) qui est appliqué.
  • Si vous n’avez eu aucun accident, votre assureur appliquera un bonus à vos cotisations annuelles (coefficient de réduction), vous récompensant ainsi pour votre bonne conduite.

Quels sont les véhicules concernés ?

L’ensemble du parc automobile est concerné par cette règle, incluant bien entendu les motos et scooters dont la cylindrée est supérieure à 80cm3

Comment est calculé ce coefficient ?

Voici des exemples très simples pour bien comprendre le fonctionnement.

Pour le bonus :

Chaque année écoulée sans accident responsable vous apporte 5% de réduction sur vos cotisations annuelles. Autrement dit, votre assureur multiplie le tarif de l’année calendaire écoulée par 0,95. Si votre première cotisation vous coûte 500€, la seconde fera : 5000,95 = 475€. Si au cours de la seconde année vous ne déclarez aucun accident, vous paierez la 3ème année : 4750.95 soit 451,25€ qui représentent 9,75% de réduction sur la prime initiale. Ainsi de suite, jusqu’à la 13ème année pour atteindre une réduction plancher de 50%. Si vous avez encore du mal à comprendre, voici l’explication sous forme de tableau* :

1 année sans accident responsable

100 x 0,95 =

0,95 de bonus

2 années consécutives sans accident

0,95 x 0,95 =

0,90 de bonus

3 années consécutives sans accident

0,90 x 0,95 =

0,85 de bonus

4 années consécutives sans accident

0,85 x 0,95 =

0,80 de bonus

5 années consécutives sans accident

0,80 x 0,95 =

0,76 de bonus

6 années consécutives sans accident

0,76 x 0,95 =

0,72 de bonus

7 années consécutives sans accident

0,72 x 0,95 =

0,68 de bonus

8 années consécutives sans accident

0,68 x 0,95 =

0,64 de bonus

9 années consécutives sans accident

0,64 x 0,95 =

0,60 de bonus

10 années consécutives sans accident

0,60 x 0,95 =

0,57 de bonus

11 années consécutives sans accident

0,57 x 0,95 =

0,54 de bonus

12 années consécutives sans accident

0,54 x 0,95 =

0,51 de bonus

13 années consécutives sans accident

0,51 x 0,95 =

0,48 (réduction maximale)

les franchises et limitations aux contrats d’assurance auto malus

Les informations de ce tableau sont données pour un usage normal (non professionnel) de votre véhicule. Avantage, le bonus accumulé ne s’efface pas lors d’un changement d’assureur malheureusement le malus non plus ! Pour le malus :

Attention, contrairement au bonus, le coefficient ne vous apportera pas des augmentations de 5% en cas d’accident engageant votre responsabilité, mais 12,5 à 25% ! Autrement dit, en cas d’accident dont vous seriez partiellement responsable, votre assureur appliquera un malus sur votre prime avec le coefficient multiplicateur de 1,125.

Si par exemple vous payez 500€ la première année et que vous déclarez un accident ou votre responsabilité est partiellement reconnue, vous paierez l’année suivante 5001,125 = 562,50€. Si l’accident vous désigne en tort à 100%, cela donnerait 5001,25 = 625€ soit 25% d’augmentation l’année suivante. Et si vous cumulez 2 accidents engageant totalement votre responsabilité lors de la même année, les majorations sont multipliées entre elles ! Ce qui donne 5001,251,25 = 781,25€ soit plus de 50% d’augmentation sur votre prime de référence. Soyez vigilent ! La cumulation des malus est plafonnée à un coefficient de 3,5. Si votre cotisation est de 500€ à la base, vous paierez au maximum 5003,5 = 1750€, soit… 250% d’augmentation !

La périodicité :

le coefficient est appliqué chaque année calendaire moins 2 mois précédant la date d’échéance de votre contrat. En supposant, par exemple, que la date anniversaire de votre contrat corresponde au 15 juin 2012, votre bonus / malus sera calculé sur la période allant du 15 avril 2016 au 15 avril 2017.

Le fonctionnement du permis de conduire à points

Face au nombre de blessés et de morts sur les routes, le gouvernement a décidé d’instaurer le 10 juillet 1989 le permis à points. Celui-ci a été mis en application le 1er juillet 1992. Vision despotique pour les conducteurs, sécuritaire pour l’état, il est toutefois décidé 6 mois après sa mise en vigueur de doubler le nombre de points.

Ce n’est bien entendu pas une concession du gouvernement pour agir en faveur des conducteurs mais bien pour élargir l’éventail d’infractions pouvant être réprimandées. Ainsi, devant l’efficacité de ce fonctionnement, et compte tenu de la baisse des chiffres de blessés de la route, plusieurs pays tels que l’Italie, l’Espagne, l’Australie et quelques états des États-Unis ont à leurs tours décidés d’adopter ce système de points.

Une démarche pédagogique

On retrouve avec ce permis à points une politique de responsabilisation des conducteurs envers eux-mêmes, ainsi qu’envers les autres. Adopter un comportement responsable est donc le mot d’ordre de cette politique. Toute personne peut bien entendu commettre des infractions involontairement, une faute d’inattention est arrivé si rapidement Il est donc certain que ce permis na pas été créé pour le conducteur lambda. En revanche, on retrouve malheureusement un grand nombre de conducteurs poussés par l’adrénaline de la vitesse, réfractaires névrosés à l’autorité et aux lois ou bien encore des conducteurs ayant pris habitude de conduire sous l’emprise de l’alcool. C’est sans doute un peu caricatural mais le principe est là. Il faut éviter cela et amener les conducteurs à avoir une attitude responsable. Le permis probatoire, voté en 2004 pour favoriser un comportement responsable Toutes les personnes ayant obtenu leurs permis après le 1er mars 2004 ne disposent que de 6 points durant les 3 premières années qui suivent cette obtention. Exception cependant pour les personnes ayant obtenu le permis par la voie de la conduite accompagnée pour lesquels la période probatoire est réduire à 2 ans si aucune infraction na été commise durant cette laps de temps.

Le principe

Le principe est simple, une infraction (relativement grave) entraîne un retrait de points. Plus l’infraction est grave, plus le nombre de points retirés augmente. Ce système a pour finalité non pas de punir mais d’éviter les récidives. Le retrait de point s’opère généralement lorsqu’un délit met en danger la vie d’autrui ou sa propre vie (absence de port de la ceinture de sécurité par exemple). Il existe un barème des infractions et des pertes de points auxquelles elles correspondent. Ainsi vous pourrez constater qu’une conduite en état d’ivresse peut amener à un retrait de 6 points et à une immobilisation du véhicule. Récupérer ses points On totalise donc 12 points au départ, 6 pour le permis probatoire de 3 ans. Lorsque l’infraction engendre un retrait d’au moins 3 points, l’intéressé devra obligatoirement se soumettre à un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Il pourra, suite à celui-ci, faire une demande de remboursement de son amende et espérer pouvoir récupérer ses points (jusqu’à 4 points maximum). Si la perte de points est totale durant la période probatoire, il est possible de repasser son permis au bout de 6 mois. Il faudra par ailleurs justifier à nouveau de la réussite de l’épreuve du Code de la route. Pour le permis à 12 points la démarche est la même lorsque la totalité des points sont perdus. A ce moment-là, l’interdiction de conduire est formelle. Le délai d’attente pour pouvoir repasser son permis est également de 6 mois mais seul le permis probatoire sera alors attribué pour une période de 3 ans. Si le permis de conduire est perdu deux fois durant 5 cinq ans, l’interdiction de le repasser sera alors portée à 1 an. Pour les cas les moins graves, c’est-à-dire une perte partielle de points, il suffit généralement d’attendre
  • perte d’un point : délai de 6 mois sans infraction.
  • perte de plus d’un point : délai de 2 à 3 ans sans infraction suivant le cas (3 ans pour le permis probatoire)
  • perte de 4 à 12 point: stage de sensibilisation à la sécurité routière.

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Les compagnies d’assurance ont le droit de vous refuser la souscription d’une assurance automobile. Les raisons sont diverses : le précédent contrat d’assurance a été résilié après un accident ou un impayé ; un dommage causé, par votre véhicule, à autrui ; retrait due points… Pour palier ce désagrément, le conducteur doit s’adresser au Bureau Central de Tarification, dans les 15 jours suivant le refus. Cet organisme désignera un assureur qui contractera une assurance. Par ailleurs, le défaut de paiement est un délit condamné pénalement mais aussi civilement, car le conducteur serait seul tenu de réparer tout dommage causé par son véhicule.

La garantie auto adéquate est celle qui s’adapte le mieux à vos besoins, à votre situation, aux risques auxquels vous êtes potentiellement exposés, ainsi qu’au tarif proposé, bien entendu. C’est au souscripteur de faire part de ses attentes, à l’assureur, qui fixera, alors, les conditions générales du contrat.

N’hésitez pas à affecter un courtier à votre service. Après avoir procédé à l’inventaire de vos besoins, il prospecte les assureurs et de négocie les clauses du contrat d’assurance auto au prix le plus attractif, compte tenu de votre profil. En cas de litige ou de sinistre, il vous supplée.